Ces conditions encadrent l'utilisation de Flot Pilot par les entreprises et les professionnels qui gèrent une flotte de véhicules. En ouvrant un compte, en utilisant le service ou en payant un abonnement, le client les accepte. Un devis ou un contrat signé peut les compléter ; en cas de différence, le document signé l'emporte.
1. Qui fournit le service
Flot Pilot est édité et exploité par AURA LAB, entreprise individuelle immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier de Cotonou sous le numéro RB/COT/26 A 117853, IFU 0201910539245, dont le siège est situé Îlot 4126, Parcelle K, Abokicodji Centre, 4e arrondissement, Cotonou, République du Bénin, représentée par son gérant, M. Sèna Ralph Christhem GNONLONFOUN. Dans ces conditions, « nous » désigne AURA LAB.
2. Définitions
- Service : le logiciel Flot Pilot, c'est-à-dire la console des parcs, l'app chauffeur, les pages publiques des parcs, le centre d'aide et les intégrations proposées.
- Client ou parc : l'entreprise ou le professionnel qui utilise le service pour gérer sa flotte.
- Utilisateurs : les personnes auxquelles le client donne accès au service, membres de son équipe comme chauffeurs.
- Données du client : tout ce que le client et ses utilisateurs enregistrent dans le service.
3. Comptes et accès
- L'accès est ouvert au client après une démonstration ou la création de son parc. Le client indique des informations exactes et les tient à jour.
- Le client choisit ses utilisateurs et leur rôle. Il est responsable de l'usage fait de leurs comptes, veille à ce que les mots de passe restent confidentiels, et retire l'accès des personnes qui quittent son équipe.
- Les chauffeurs utilisent l'app chauffeur à l'invitation de leur parc. Leur relation, pour tout ce qui concerne leur activité, leurs versements et leurs données, est avec ce parc.
- Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire à ces conditions. Sauf urgence, nous prévenons le client avant de le faire.
4. Le service
- Flot Pilot aide le client à gérer ses véhicules, ses chauffeurs, leurs contrats, versements et documents, l'entretien, le recrutement, les réservations et les objectifs de courses, selon les modules activés pour son parc.
- Le service évolue : nous l'améliorons régulièrement et pouvons modifier ou retirer une fonction. Si nous retirons une fonction importante que le client utilise, nous le prévenons à l'avance.
- Services tiers. Le client peut relier Flot Pilot à des services qu'il a choisis : prestataire de paiement, plateforme de VTC, fournisseur de traceurs GPS, compte Google. Ces services restent soumis à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de l'exactitude des données qu'ils transmettent, et le client s'assure qu'il a le droit d'utiliser les accès qu'il y relie.
5. Essai, abonnement et prix
- Une période d'essai gratuite peut être proposée. Sa durée est indiquée au client à l'ouverture de son parc.
- L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Son prix dépend du nombre de véhicules actifs et figure dans l'offre acceptée par le client.
- Les factures sont payables selon les modalités qu'elles indiquent. Si une facture reste impayée après un rappel, nous pouvons suspendre l'accès au service jusqu'au paiement.
- Nous pouvons faire évoluer nos prix en prévenant le client au moins 30 jours à l'avance. Le client peut résilier avant que le nouveau prix ne s'applique.
6. L'argent du client
Flot Pilot est un outil de gestion. Nous ne recevons, ne détenons et ne transférons jamais l'argent du client ou de ses chauffeurs.
Lorsque le client encaisse ses chauffeurs par un prestataire de paiement relié à Flot Pilot, l'argent est versé directement sur le compte du client chez ce prestataire, sous les conditions de ce dernier. Les montants affichés dans Flot Pilot (versements, dettes, avances, soldes) servent au suivi : le client reste responsable de la vérification de ses encaissements, de sa comptabilité et de ses obligations fiscales.
7. Les données du client
- Le client reste propriétaire de ses données. Nous les traitons uniquement pour lui fournir le service, en tant que sous-traitant, comme le décrit notre politique de confidentialité.
- En tant que sous-traitant, nous agissons uniquement sur les instructions du client. Nous assurons la sécurité et la confidentialité de ses données, n'y donnons accès qu'aux personnes qui en ont besoin et sont tenues au secret, et informons le client sans délai de toute violation qui les concerne.
- Le client peut obtenir à tout moment une copie de ses données dans un format courant, sur simple demande à support@flotpilot.com.
- Le client est responsable du traitement des données qu'il enregistre sur ses chauffeurs, candidats, propriétaires et clients. Il s'engage notamment à les informer que leurs données sont gérées avec Flot Pilot, à n'enregistrer que les données nécessaires à son activité, à répondre à leurs demandes d'accès ou d'effacement, et à accomplir les formalités que la loi lui impose.
- À la fin de l'abonnement, le client peut exporter ses données pendant 30 jours. Elles sont ensuite supprimées, sauvegardes comprises, au plus tard 90 jours après la fin de l'abonnement.
8. Usage acceptable
Le client et ses utilisateurs s'interdisent de :
- utiliser le service pour une activité illégale ;
- y enregistrer des données qu'ils n'ont pas le droit de traiter ;
- tenter d'accéder aux données d'un autre parc ou de contourner les mesures de sécurité ;
- perturber le service, le surcharger ou en extraire les données de façon automatisée sans notre accord ;
- revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans notre accord ;
- copier le logiciel ou chercher à en reconstituer le code.
9. Disponibilité et support
- Nous faisons le nécessaire pour que le service reste accessible en permanence. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour la maintenance, que nous programmons autant que possible aux heures creuses. Sauf contrat particulier, nous ne garantissons pas de taux de disponibilité.
- Le support est assuré par email à support@flotpilot.com, les jours ouvrés.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel Flot Pilot, sa marque, son logo et sa documentation appartiennent à AURA LAB. Pendant la durée de son abonnement, le client dispose d'un droit d'utilisation du service, personnel et non exclusif, qu'il ne peut pas céder. Les idées et remarques que le client nous transmet peuvent être utilisées librement pour améliorer le service.
11. Responsabilité
- Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sûr.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, ni des conséquences des décisions prises par le client à partir des informations affichées, ni des défaillances des services tiers qu'il a reliés.
- Si notre responsabilité est engagée, elle est limitée au montant payé par le client pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement en cause.
- Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi interdit de les prévoir.
- Le client est responsable des données qu'il enregistre et de l'usage que ses utilisateurs font du service.
12. Durée et résiliation
- L'abonnement se renouvelle chaque mois jusqu'à sa résiliation.
- Le client peut résilier à tout moment en écrivant à support@flotpilot.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due et n'est pas remboursée.
- Nous pouvons résilier en prévenant le client au moins 30 jours à l'avance, ou sans délai en cas de manquement grave, comme un impayé resté sans suite après rappel ou un usage illégal du service.
- À la fin de l'abonnement, l'accès au service s'arrête et les données du client suivent la règle de l'article 7.
13. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, tel qu'une catastrophe naturelle, une coupure générale d'électricité ou d'Internet, une décision des autorités ou la défaillance d'un fournisseur d'infrastructure.
14. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous prévenons le client par email ou dans la console au moins 30 jours avant son application. Si le client refuse les nouvelles conditions, il peut résilier avant qu'elles ne s'appliquent ; s'il continue d'utiliser le service ensuite, il les accepte.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit béninois. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Cotonou.
16. Langue
Ces conditions sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de différence entre les deux versions, la version française fait foi.
17. Nous contacter
AURA LAB, Îlot 4126, Parcelle K, Abokicodji Centre, 4e arrondissement, Cotonou, République du Bénin. Email : support@flotpilot.com.
Voir aussi : Politique de confidentialité